Conditions générales


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MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D'AUTEUR

ACTA ou ses concédants de licence sont propriétaires du site Web et de son nom de domaine, dont ils assurent la gestion; les autres logos sont des marques de commerce d'ACTA. Tous les autres noms de produits, de société ou logos et toutes les autres marques de commerce mentionnés dans les présentes conditions appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Il est interdit d'utiliser ces marques de commerce sans le consentement écrit préalable d'ACTA, de la National Association of REALTORS® ou de Learning Library Inc.

Les renseignements et contenus publiés sur ce site Web, notamment tous les contenus éducatifs, textuels, graphiques, les logos, les images, les extraits sonores, les logiciels, les vidéos, les pièces de musique ainsi que leur sélection et la manière dont ils sont remaniés (les « renseignements ACTA ») sont la propriété d'ACTA, de ses concédants de licence ou tiers fournisseurs de contenus, selon les cas, et protégés par les lois sur le droit d'auteur. Quoique nous vous invitions à explorer ce site, il est interdit, sauf indication expresse contraire, de télécharger, reproduire ou modifier d'une quelconque manière des contenus ou renseignements de ce site sans le consentement écrit préalable d'ACTA. Tous les autres droits sont réservés par ACTA.

Sous réserve des présentes, aucun document obtenu sur le site Web ne peut en aucun cas être copié, reproduit, publié de nouveau, affiché, transmis ou distribué. Vous avez le droit d'imprimer des parties du site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales ou dans le but de passer une commande avec le site Web. Il est alors, dans ce cas, strictement interdit d'utiliser les documents ainsi imprimés à d'autres fins quelles qu'elles soient, sur d'autres sites Web ou de les modifier, distribuer ou les publier de nouveau sans le consentement préalable écrit d'ACTA. En cas de manquement à cette condition, ACTA se réserve le droit d'annuler sans délai l'inscription de l'utilisateur et d'engager des poursuites en justice dans la mesure où la loi le permet.

Il est interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser des contenus du site Internet à des fins publiques ou commerciales, ce qui inclut les renseignements d'ACTA, sans le consentement préalable de cette dernière. Il est également interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser des contenus du site Internet afin de participer à des activités frauduleuses, d'envoyer ou diffuser des courriels de masse ou commerciaux non sollicités (« pourriels »), des documents ou informations à caractère diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, contraires à la loi ou qui violent ou portent atteinte aux droits d'une quelconque personne ou entité, ou qui ont pour but de se faire passer pour une quelconque personne ou entité, y compris ACTA. Il est interdit d'utiliser le présent site Web et la connexion sous-jacente dans le but de perturber, en mode entrant ou sortant, le réseau informatique ou le service de télécommunications avec un utilisateur, hébergeur, fournisseur ou réseau Web, ce qui inclut, de manière non exhaustive, les attaques par déni de services, la surcharge d'un service, la saisie ou l'abus illégitime des privilèges de l'opérateur (« piratage ») ou les tentatives de « plantage » de l'hébergeur.

SITES TIERS

Le site Web contient un certain nombre de liens vers des sites tiers (les « autres sites »). ACTA n'ayant aucun contrôle sur ces sites, vous pouvez les visiter à vos propres risques. Elle ne saurait être tenue pour responsable des contenus de ces sites, des liens qui y sont affichés ni de leurs modifications et mises à jour. ACTA ne fait aucune assertion et ne donne aucune garantie en ce qui a trait aux autres sites auxquels vous pourriez accéder à partir du présent site Web. ACTA décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou la pertinence des renseignements, données, opinions, conseils ou déclarations publiés dans les autres sites ou obtenus en y accédant. ACTA, qui n'agit en aucun cas en tant qu'éditeur ou diffuseur des documents publiés sur les autres sites, n'essaie ni de les surveiller, ni de les contrôler. Aucun lien vers un autre site ne doit être interprété comme signifiant qu'ACTA y est affiliée ou associée. Les politiques de protection des renseignements personnels de ces mêmes autres sites peuvent différer de manière notable de celles de notre site Web. Il relève de votre responsabilité de communiquer directement avec les opérateurs de ces sites pour en savoir davantage sur leur politique de protection des renseignements personnels et pour veiller à ce que les informations des sites Web que vous visitez, quels qu'ils soient, soient exactes et ne contiennent pas d'éléments potentiellement destructeurs tels que des virus informatiques. ACTA décline toute responsabilité afférente aux documents publiés sur les autres sites ou auxquels il est possible d'accéder par leur intermédiaire.

Il est interdit de reproduire, télécharger, publier, transmettre, télédécharger ou distribuer, en tout ou partie, des renseignements d'ACTA, ou provenant d'autres sites, auxquels il est possible d'accéder en suivant les liens publiés sur le présent site Web. Les restrictions relatives aux droits d'auteur et les autres restrictions prescrites par les autres sites doivent impérativement être respectées. Les noms de domaine et marques de commerce des autres sites, ou contenus dans des renseignements auxquels il est possible d'accéder à travers d'autres sites, appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs. En aucun cas, le statut de société affiliée, garant ou commanditaire d'ACTA ne doit être présumé.

OCTROI DE LICENCE

Aux fins des présentes conditions, le terme « produit » désigne le contenu, les examens, les webinaires, les cours, les vidéos, les bulletins Flash, les documents imprimés et les services délivrés électroniquement d'ACTA.

ACTA octroie par les présentes conditions aux utilisateurs un droit d'accès non exclusif et incessible uniquement dans le but de voir le produit. Pour participer à l'un des produits, il se peut que vous deviez payer des frais à Produits et Services ACTA; ACTA vous octroiera aussi une licence d'accès non exclusive, révocable, incessible et limitée, uniquement dans le but de participer au produit et de le compléter. ACTA vous fournira également un identifiant et un mot de passe pour accéder au produit auquel vous vous serez inscrit.

Les utilisateurs acceptent de n'utiliser le produit qu'en tant qu'utilisateur final et peuvent copier les documents de ce dernier en format lisible ou imprimé, selon les besoins, pour pouvoir l'utiliser conformément à la présente licence ou pour les sauvegarder comme support au produit. Les utilisateurs n'ont pas le droit de reproduire ou de distribuer le produit en vue de le revendre ou à d'autres fins commerciales, y compris, sans s'y limiter, de le subordonner à une marchandise ou à un service offert à la vente. ACTA peut, à sa seule discrétion, résilier la présente licence si vous, en tant qu'utilisateur, ne respectez pas l'une ou l'autre des présentes conditions générales. En cas de résiliation, les utilisateurs doivent immédiatement cesser d'accéder au produit et détruire sans délai toutes les copies personnelles des documents annexes au produit qu'ils ont en leur possession. TOUS DROITS RÉSERVÉS

Vous convenez qu'ACTA, ses fournisseurs de contenus, prestataires de services ou membres du personnel ne sauraient être tenus responsables des inexactitudes éventuellement contenues dans les documents annexes au produit ni ne sauraient assumer une quelconque responsabilité en découlant.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Une partie du contenu du présent site Web est fourni par des parties tierces (le « contenu »). ACTA n'accepte aucune responsabilité concernant l'exactitude du contenu et ne garantit d'aucune façon le caractère actuel, l'exactitude, l'exhaustivité, l'absence de violation ou l'authenticité de ces renseignements, et le contenu pourrait être remplacé par un affichage ultérieur sans préavis. ACTA OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU FOURNISSEURS DE CONTENU NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS QUI DÉCOULENT DE L'UTILISATION OU SONT EN RELATION AVEC L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DU CONTENU DISPONIBLE OU FAISANT L'OBJET D'UNE RÉFÉRENCE SUR LE PRÉSENT SITE WEB, OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POURRIEZ ACCÉDER À PARTIR DU PRÉSENT SITE WEB. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, n'accédez pas au site Web, ne téléchargez pas de supports affichés sur le site Web et/ou n'accédez pas au contenu.

Tout le contenu est présenté à titre informatif et éducatif par ACTA. L'information et les ressources incluses dans le contenu sont celles des fournisseurs de contenu et elles pourraient ne pas refléter les opinions ou les positions d'ACTA. ACTA ne peut être tenue responsable des résultats obtenus ou non, suite à l'utilisation de l'information présentée.

COMPTES, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ

En vous inscrivant à des produits, vous devrez ouvrir un compte et achever le processus d'inscription en fournissant à ACTA une information actuelle, complète et exacte lorsque celle-ci vous sera demandée par le formulaire d'inscription pertinent. Vous reconnaissez qu'en fournissant à ACTA une information erronée, inexacte, périmée ou incomplète, ACTA se réserve le droit de résilier le présent accord, ainsi que votre accès et votre utilisation continus du site Web et/ou des services.

Dans le cadre du processus d'inscription, on vous demandera de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le maintien de la sécurité et de la confidentialité de votre compte et de votre mot passe relève entièrement de votre responsabilité. DE PLUS, VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES ACTIVITÉS MENÉES ET DE LA CONDUITE ADOPTÉE, QU'IL S'AGISSE DES VÔTRES OU DE CELLES D'AUTRUI, PAR LE BIAIS DE VOTRE COMPTE. Vous acceptez d'avertir immédiatement ACTA de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité. ACTA ne pourra être tenue responsable de toute perte pouvant se produire suite à l'utilisation par une autre personne, à votre insu ou non, de votre mot de passe ou de votre compte. Cependant, vous pourriez être tenu responsable de toute perte subie par ACTA ou par une autre partie en raison de l'utilisation par une autre personne de votre compte ou de votre mot de passe.

Les utilisateurs acceptent également qu'ils ne sont pas autorisés à donner des renseignements de connexion et/ou des mots de passe à d'autres utilisateurs, ni à partager des produits, à moins que le produit ne l'autorise expressément. Nous nous réservons le droit d'annuler toute inscription, sans remboursement, si nous découvrons qu'un compte étudiant est utilisé par plus d'une personne ou si des renseignements de connexion/un mot de passe sont donnés à une autre personne, indépendamment de l'utilisation effective qui en est faite.

LIENS VERS LE SITE WEB

Nous n'avons aucune objection concernant les liens provenant d'autres sites, à condition que votre lien pénètre notre site Web via sa Page d'accueil et qu'il respecte les exigences suivantes:

  • Vous ne pouvez pas encadrer ou modifier l'apparence du site Web.
  • Vous ne pouvez pas déclarer ou laisser entendre que nous approuvons ou parrainons votre site ou tout autre site.
  • Vous ne pouvez pas utiliser de marques de commerce ou de logos d'ACTA ou d'une partie tierce sans le consentement écrit préalable d'ACTA.
  • Vous seul serez responsable de la conception, du fonctionnement et de la maintenance de votre site Web, ainsi que des supports et de l'information qui y apparaissent.
  • Vous recevrez une rémunération pour l'établissement d'un lien vers le site Web uniquement si ce dernier dispose d'un programme d'affiliés et que vous avez tout d'abord demandé à en devenir membre, puis que vous avez par la suite commercialisé avec succès votre lien.

Vous devez respecter toutes les autres conditions générales du site Web décrites précédemment.

NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

TOUTE L'INFORMATION CONTENUE SUR LE PRÉSENT SITE WEB EST FOURNIE « TELLE QUELLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE SÉCURITÉ, D'EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION. ACTA PEUT AJOUTER OU MODIFIER L'INFORMATION CONTENUE SUR LE PRÉSENT SITE WEB, AINSI QU'AMENDER LES PROGRAMMES, LES PRODUITS OU LES OFFRES DÉCRITS SUR LE PRÉSENT SITE WEB, SANS PRÉAVIS. ACTA NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DU PRÉSENT SITE WEB, NI DE TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE À L'INFORMATION OBTENUE PAR L'ENTREMISE DE CE SITE WEB. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ D'ÉVALUER TOUS LES ASPECTS DE L'INFORMATION OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE WEB. ACTA NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU UN QUELCONQUE AUTRE BIEN PAR SUITE D'UNE INFECTION PAR UN VIRUS INFORMATIQUE OU BIEN, SUITE À VOTRE ACCÈS AU SITE WEB, À VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER OU À VOTRE NAVIGATION SUR CELUI-CI, OU ENCORE À VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT SUPPORT OU TEXTE OU DE TOUTE DONNÉE OU IMAGE À PARTIR DU SITE WEB.

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CONTENU DE L'UTILISATEUR

Tout contenu, toute offre, toute information (« votre contenu ») que vous pouvez fournir à ACTA en utilisant le présent site Web peuvent être utilisés par ACTA de différentes façons, y compris, mais sans s'y limiter, pour publier ledit contenu, en modifier le format, en créer des dérivés et l'utiliser afin de vous fournir des services (y compris par le biais des produits). Vous autorisez par la présente ACTA à utiliser votre contenu de façon perpétuelle, illimitée, libre de redevances, mondiale, non exclusive, irrévocable et cessible selon les besoins (y compris pour les utilisations décrites ci-dessus). Vous êtes, par la présente, averti que l'intégralité ou toute partie du produit peut être utilisée, modifiée, reproduite, publiée, traduite, concédée en sous-licence, copiée et distribuée et/ou intégrée à d'autres travaux sous toute forme, tout support ou toute technologie connus à l'heure actuelle ou développés par la suite pour toute la durée de tout droit d'utilisateur pouvant être lié aux produits, sans rémunération de quelque sorte que ce soit de l'utilisateur.

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CONTRÔLES À L'EXPORTATION

Votre utilisation du site Web se conformera à toutes les lois, à toutes les règles et à tous les règlements en vigueur qui régissent l'exportation de données techniques.

CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET DU TERRITOIRE DE COMPÉTENCE

La présente entente sera régie par les lois de la province de l'Ontario et sera interprétée conformément à celles-ci, abstraction faite des principes de conflit de lois. Tous les différends, poursuites ou réclamations découlant du présent site Web ou s'y rapportant seront soumis et sujets à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

LIMITATION DES RÉCLAMATIONS

Toute action, concernant une quelconque réclamation portée à l'encontre d'ACTA ou de ses filiales, doit être lancée par l'utilisateur un (1) an à compter de la date de la réclamation, sans quoi cette dernière sera réputée avoir fait l'objet d'une renonciation.

EXPIRATION DES PRODUITS

Sauf en cas de mention contraire, tous les produits d'apprentissage en ligne du présent site Web expireront six mois après la date d'achat. Après ces six mois, deux prolongations de trois mois maximum peuvent être achetées pour 49 dollars chacune.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Si vous souhaitez demander le remboursement de tout produit acheté via le présent site Web, vous devez le faire dans les trente (30) jours à compter de la date d'achat. Les demandes de remboursement intervenant plus de 30 jours après la date d'achat ne seront pas acceptées. Des frais de traitement de 15 dollars seront appliqués aux remboursements des cours en ligne, sauf pour les webinaires en direct. AUCUN remboursement ne sera accordé pour les webinaires archivés ni pour les inscriptions au Centre de vidéos.

Pour faire une demande, veuillez nous envoyer les renseignements suivants et prenez bien note du barème des frais de traitement:

  1. Communiquez avec notre équipe du Service clientèle à l'adresse support@learninglibrary.com ou laissez les renseignements suivants en appelant le numéro 1.877.762.9322.
  2. Veuillez fournir les renseignements suivants:
    • Votre nom au complet
    • Le nom du produit acheté
    • Le motif du remboursement
  3. Aucun renseignement sur la carte de crédit n'est requis pour un remboursement*

L'information contenue dans la présente politique de remboursement remplace toute information verbale ou écrite que toute personne pourrait recevoir concernant cette politique.

*Nous annulerons la transaction sur la carte utilisée pour effectuer l'achat d'origine et y imputerons le montant remboursé.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous acceptez que si vous nous fournissez des renseignements personnels via le présent site Web, ACTA pourrait s'en servir et les divulguer à d'autres afin de vous répondre ou de vous fournir des services, conformément aux présentes conditions générales. La collecte et la fourniture de renseignements personnels concernant des personnes identifiables sont régies par la Politique sur la protection des renseignements personnels d'ACTA : http://acta.travellearningcampus.ca/ACTACatalog/c-65-privacy.aspx

GÉNÉRALITÉS

Tout consentement d'une partie à une violation, ou toute annulation par l'autre d'une violation, de façon expresse ou implicite, ne constituera pas un consentement à toute autre violation différente ou ultérieure ni une annulation de celle-ci ou une excuse pour une telle violation, à moins que ladite annulation ou ledit consentement soient consignés par écrit et signés par la partie revendiquant l'annulation ou le consentement. Sauf en cas de mention contraire aux présentes, aucune condition ou disposition ne sera considérée comme annulée et aucune violation ne sera considérée comme excusée. Les présentes conditions générales constituent le texte intégral de l'accord entre les parties à propos de l'objet des conditions générales et elles annulent et remplacent tous les arrangements et accords précédents entre les parties. Si une ou des dispositions contenues dans les présentes conditions générales sont jugées invalides, inapplicables ou illégales, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes conditions générales et l'accord sera interprété comme si la ou les dispositions invalides, inapplicables ou illégales n'avaient jamais été contenues aux présentes.

PERSONNE-RESSOURCE

Les questions concernant les présentes conditions générales doivent être adressées à info@learninglibrary.com ou en appelant au 1 877 762-9322. Nous ne sommes pas responsables des conditions générales des sites Web liés à ce présent site.